Politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, la société CENOMY FRANCE, société par actions simplifiée, sise 14 G Rue Pierre de Coubertin 21 000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon (21) sous le numéro 839 13 757, en sa qualité de responsable du traitement, représentée par M. Stephan Klingler en sa qualité de Président (ci-après « CENOMY » ou « Nous »), assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès (i) des personnes physiques, utilisateurs du site internet : https://cenomy.fr/ et https://cenomy.shop/ (ci-après le « Site ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site et (ii) des Clients au sens des Conditions Générales de Vente.

 

  1. Objet de la Politique

CENOMY est soucieuse d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.

 

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que lors de toute visite, achat réalisé auprès de CENOMY ou que vous contactez CENOMY.

 

Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement.

 

Pour savoir comment CENOMY utilise les traceurs (cookies, pixels, fingerprinting, identifiants [numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal]) sur son Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies (ci-après la « Politique de cookies ») accessible en bas de page sur notre Site.

 

Cette Politique de confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, et des Conditions Générales de Vente. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles directement en bas de page de notre Site.

 

  1. Modification de la politique de confidentialité

CENOMY est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informé des modifications de ses pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel.

 

CENOMY vous conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec CENOMY en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Site, ou en prenant contact avec CENOMY directement.

 

  1. Rôle et responsabilité de CENOMY

Sauf autre indication contraire dans des notices séparées relative à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données personnelles décrits dans cette politique sont mis en œuvre par la société CENOMY, sus-désignée, éditant le Site et ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

  1. Délégué à la protection des données – contact

CENOMY a désigné une personne chargée de veiller au respect de cette politique et d’une manière plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de CENOMY en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter sur le Site via la rubrique « contact » ou via le Service Clients par courrier électronique à : info@cenomy.com, par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique Contact du Site, ou par courrier adressé à : « CENOMY, 14 rue Pierre de Coubertin 21 000 DIJON ».

 

En cas de contestation concernant la manière dont CENOMY collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec CENOMY.

 

  1. Utilisation de vos données personnelles par CENOMY

Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque CENOMY dispose d’un fondement légal pour le faire.

 

Ainsi, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire :

 

Pour répondre aux demandes que vous formulez, notamment:

 

  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletter, invitations et autres publications via les canaux que vous aurez préalablement choisi – courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages instantanés) ;
  • Gérer vos demandes de rendez-vous avec un conseiller CENOMY, donner suite à vos requêtes et réclamations ;
  • Améliorer le fonctionnement du Site et de nos points de vente en réalisant des statistiques, en personnaliser l’affichage selon vos préférences, ainsi qu’à des fins de publicité ciblée dans le respect de notre Politique de cookies ;

 

 

Pour vous fournir des services, exécuter les commandes que vous passez et répondre à nos obligations contractuelles, notamment:

 

  • Vous permettre de créer un espace client personnel ;
  • Commander des produits CENOMY ;
  • Demander un devis à CENOMY ;
  • Gérer vos éventuelles commandes et leur livraison, ainsi que les garanties applicables ;
  • Gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes, et conditions générales de vente.

 

 

Pour la poursuite des intérêts légitimes de CENOMY, notamment:

 

  • Assurer la gestion de nos relations avec vous en tenant à jour une base de données centralisée qui comprend les clients existants et potentiels et nous permet de gérer de manière proactive le suivi de la relation commerciale avec vous ;
  • Assurer la qualité de nos services en menant des enquêtes et en mesurant la qualité de la réponse de nos équipes techniques et administratives ;
  • Réaliser des enquêtes à fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la réattribution des données à une personne identifiée ;
  • Assurer la sécurité des transactions, prévenir les fraudes et les incidents de paiement.
  • Vous adresser toutes informations vous permettant de mieux connaître nos services /produits et nos offres commerciales directement liées à vos commandes antérieures.

 

Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

 

  • Sur la base d’une obligation légale que nous devons respecter:
    • Assurer la gestion de notre comptabilité, respecter les règles de facturation ;
    • Prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
    • Éviter tout acte ou tentative de corruption ;
    • Plus généralement, respecter toute obligation légale et réglementaire incombant à CENOMY ;

 

  • Sur la base de votre consentement spécifique:
    • Vous adresser toutes informations vous permettant de mieux connaître nos services /produits et nos offres commerciales non directement liées à vos commandes antérieures ainsi que des offres commerciales relatives aux services proposés par des partenaires de CENOMY.
    • Personnaliser la publicité qui vous est présentée en fonction de l’utilisation du Site ;
    • Recueillir des données sur votre handicap, données de santé au sens de l’article 4 du RGPD ou celui de la personne concernée pour une adéquation totale des produits et services commandés ;
    • Recueillir des données à caractère personnel et/ou de santé, au sens de l’article 4 du RGPD, vous concernant, ou concernant la personne concernée par les produits et services souscrits auprès de CENOMY ;
    • Mesurer votre intérêt pour les publicités qui vous sont présentées ;
    • Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre utilisation des services et/ou de vos centres d’intérêts ;

 

Pour toutes les finalités fondées sur votre consentement spécifique, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement à tout moment.

 

  1. Publicité ciblée et e-mails que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

 

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant à l’adresse suivante :  info@cenomy.com

 

En ce qui concerne la publicité ciblée :

 

  • Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

 

  • Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

 

  1. Note relative aux traitements réalisés à des fins de prévention et de gestion des incidents de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet et plus généralement toute fraude aux paiements, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy …) sont collectées de manière automatisée et sont utilisées, sous réserve de votre consentement, pour analyser vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à notre prestataire de paiement et tout tiers autorisé par la loi aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment selon les modalités précisées dans la Politique de cookies. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de valider votre commande.

 

  1. Catégories de données collectées par CENOMY

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 

  • Les informations que vous nous transmettez directement:

 

En utilisant notre Site et/ou procédant à des achat auprès de CENOMY, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication –, lorsque vous effectuez un achat auprès de nous, demandez un devis ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

 

  • Les données nécessaires à l’utilisation des services que nous fournissons sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • Une adresse postale ;
  • Données relatives à votre handicap, ou à celui-ci de la personne utilisatrice des produits et services proposés par CENOMY ;
  • Données de santé au sens de l’article 4 du RGPD vous concernant ou concernant la personne utilisatrice des produits et services proposés par CENOMY, le cas échéant ;
  • Informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (par exemple, vos articles choisis, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, moyen de paiement, dont notamment vos coordonnées bancaires pour permettre la facturation, comprenant titulaire, numéro et date d’expiration cas de paiement par carte) ;
  • Données relatives au suivi de notre relation commerciale (par exemple, votre numéro de commande, l’historique de vos achats, de vos contacts et demandes ou de vos correspondances avec notre Service Clients) ;
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et CENOMY ;
  • Données sociodémographiques (par exemple, votre âge, votre profession…) ;
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
  • Photographie de vous ou de la personne utilisatrice des produits/services de CENOMY, et ce afin de déterminer exactement les éléments nécessaires à la mise en place desdits produits et services ;

 

  • Les données que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, CENOMY sera susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les cookies.

 

  • Informations concernant des tiers

Dans certains cas, CENOMY collecte des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d’acheter et d’envoyer des produits à un tiers. Lesdites informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et non pour envoyer des communications marketing à vos contacts à moins qu’ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de la part de CENOMY.

 

  1. Destinataire de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans présente Politique de confidentialité.

 

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

 

Le partage de vos données personnelles avec des partenaires tiers ont pour objectif :

 

Gestion du Site et des services afférents

Vos données personnelles sont traitées par CENOMY. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

 

  • des sous-traitants et prestataires de CENOMY, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement (MONETICO à ce jour) et de gestion de la fraude) ;
  • et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.

 

Gestion client personnalisée, prospection

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte dans les boutiques et pour la gestion du Site avec lesquelles vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client et des animations commerciales.

 

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 4, des informations sur les offres, actualités et évènements de CENOMY.

 

Fournisseurs

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec CENOMY, celle-ci peut être amenée à transmettre certaines de vos Données à caractère personnel à ses propres fournisseurs, pour la fourniture des produis et services.

 

A ce jour, les fournisseurs sont :

Tobii Dynavox, Rehadapt, Smartbox Assistive Technology, Qinera, CSS Microsystems, Prentke Romich Gmbh, Jabbla, Quha OY, CREE SAS, Lifetools, Sybility.

 

Protection et défense des droits de CENOMY

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créance).

 

Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. CENOMY n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

 

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

 

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

 

CENOMY ne peut être tenue responsable pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

 

  1. Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.

 

Dans ce cas, CENOMY prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires pour garantir un niveau de protection des données personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

 

A ce titre, nous faisons en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

  1. Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
  2. Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ;

 

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données personnelles.

 

Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (pays considéré comme offrant une protection adéquate ou Clauses Contractuelles Types), nous nous engageons à ne pas / plus lui transférer vos données personnelles, sans accord préalable de votre part.

 

  1. Durée de conservation de vos données

CENOMY ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les données d’identification vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de newsletters et autres publications de CENOMY seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

 

Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, date d’ouverture, de fermeture, sujet de la demande et vos informations) collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou contacts avec le Service Clients sont conservées pendant deux (2) ans dans notre référentiel client unique.

 

Dans le cas où la requête donnerait lieu au développement d’une relation contractuelle avec CENOMY, vos données seront conservées pour une durée égale à six (6) ans, ou toute la durée de la relation contractuelle.

 

CENOMY peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par son service clients.

 

Les données relatives à vos commandes seront conservées par CENOMY pendant six (6) ans, et jusqu’à expiration des garanties applicables. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins comptables et probatoires ou pour satisfaire à nos obligations légales.

 

Votre compte client sur le Site restera actif tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de deux (2) ans, ce compte sera désactivé.

 

Au terme de ce délai de deux (2) ans, CENOMY pourra reprendre contact avec le client concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les newsletters et autres publications de CENOMY et/ou (ii) conserver son compte client sur le Site ou en magasin. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.

 

Dans tous les cas, le client dispose de la faculté à tout moment de clôturer son compte et/ou de se désabonner des newsletters.

 

Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Clients par courrier électronique à l’adresse info@cenomy.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque newsletter.

 

Vous pouvez également, pour exercer ce droit, remplir le formulaire « contact » sur notre Support en précisant votre demande.

 

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Support, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de cookies accessible sur l’ensemble de nos Site.

 

Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les cookies.

 

  1. Sécurité

CENOMY a mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

 

  • Les systèmes informatiques de CENOMY font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur les Supports ou en magasin sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles ;

 

  • Les salariés de CENOMY qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité ;

 

  • Les prestataires et sous-traitants de CENOMY sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles en conformité avec la législation applicable ;

 

Nous vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

 

Par ailleurs, et dans la mesure où vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne partager votre mot de passe avec aucune personne.

 

  1. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

 

Accès et rectification – Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un compte client en ligne, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer le cas échéant, ainsi qu’à l’historique de vos transactions et à vos choix en matière de prospection commerciale.

 

Effacement – Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par CENOMY n’est plus nécessaire.

 

Opposition – Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des services souscrits.

 

Retrait du consentement – Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

 

Portabilité – Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

 

Directives « post-mortem » – Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

 

  1. Exercice de vos droits et réclamations

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de CENOMY selon les modalités visées à l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité.

 

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

 

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

 

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

 

  1. Opposition démarchage téléphonique

De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret à TROYES (10000).

 

  1. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

 

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse info@cenomy.com
  • en remplissant ce formulaire en ligne
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : CENOMY – 14 G Rue Pierre de Coubertin 21 000 DIJON