Conférence Nationale du Handicap 2023 : ce qu’il faut retenir

Depuis 2008, les Associations, professionnels et décisionnaires, qui œuvrent pour les 12 millions de personnes en situation de handicap et leurs 8 000 aidants en France, se réunissent tous les 3 ans lors de la Conférence Nationale du Handicap pour faire un état des lieux des mesures mises en place et définir une nouvelle feuille de route, afin d’améliorer les stratégies décisives en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité pour tous.

Si les chiffres démontrent une constante amélioration des actions par rapport aux années précédentes, nous pouvons regretter la condamnation de la France, par le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) et suite à une requête initiée en 2018 par 4 Associations de personnes en situation de handicap, pour son manquement à plusieurs articles de la charte sociale européenne.

A l’aube de la 7^ème édition des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris en Septembre 2024, il est urgent pour la France de reconsidérer ses ambitions pour toutes les personnes touchées de près comme de loin par le handicap.

A l’issue de la 6^ème Conférence Nationale du Handicap du 26 Avril 2023, présidée par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes Handicapées, et clôturée par une allocution du Président de la République Emmanuel Macron, le gouvernement s’est engagé à construire un modèle plus inclusif, fondé sur 10 sujets d’envergure, pour faire respecter pleinement les droits et l’égalité des chances des personnes en situation de handicap, et de ceux qui les accompagnent au quotidien :

1. L’école pour tous
2. Un repérage et accompagnement précoce pour les enfants
3. L’université pleinement accessible
4. L’accès à l’emploi, y compris l’emploi public et l’accompagnement dans le parcours d’insertion et de formation
5. Les mêmes droits pour les travailleurs en ESAT que pour l’ensemble des salariés
6. Un accès amélioré à la santé et aux aides techniques
7. Respecter pleinement les obligations d’accessibilité des établissements recevant du public et des transports
8. L’exemplarité des services publics pour l’accessibilité physique et numérique
9. Une effectivité des droits, et des solutions renforcées
10. Un égal accès au sport, à la culture et aux loisirs

État des lieux

Avec 3,8 milliards d’euros investis pour l’école inclusive en 2022, plus de 430 000 élèves en situation de handicap ont pu être scolarisés en milieu ordinaire, soit une hausse de 30% par rapport à 2017, et 132 000 postes d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) ont été déployés sur tout le territoire.

Cependant, le modèle de l’école inclusive demeure un défi de taille, tant pour les équipes pédagogiques que les parents d’élèves en situation de handicap, puisqu’il s’agit là de trouver l’équilibre entre l’accompagnement individuel et la vie collective.

Un accompagnement renforcé tout au long de la scolarité des élèves en situation de handicap

La mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire va permettre un meilleur accompagnement et prise en charge des besoins spécifiques et individuels de chaque élève en situation de handicap :

• Mise en place de pôles d’appui à la scolarité, soutenus par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) pour dispenser les méthodes et outils pédagogiques adaptés

•  Formation des équipes pédagogiques, avec la nomination d’enseignants référents handicap « dans chaque circonscription pour le primaire et chaque établissement secondaire »

• Aménagement progressif en temps plein des fonctions d’AESH pour apporter un soutien complémentaire aux élèves sur le temps périscolaire

• Immersion des professionnels médico-sociaux dans l’enceinte des établissements scolaires, avec 100 IME intégrés d’ici 2027

• Allocation d’un bonus périscolaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les enfants accueillis en centre de loisirs

• Accessibilité physique et pédagogique des universités, et un accès simplifié aux bourses pour les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants

Avec un taux de chômage de 13% des personnes en situation de handicap en 2022, la dernière marche du plein emploi semble tout à fait atteignable pour le gouvernement, qui s’appuie notamment sur le service public pour encourager un modèle d’insertion.

L’engagement du service public

• Les demandeurs d’emploi en situation de handicap seront accompagnés par le Service Public de l’Emploi (SPE), dès l’obtention d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), avec la co-intervention de Cap Emploi et Pôle Emploi

• Les personnes en situation de handicap, avec de plus grandes difficultés pour s’insérer dans la vie professionnelle, bénéficieront d’un accompagnement de terrain pour définir un projet professionnel

• L’affectation en Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) sera prononcée par les MDPH sur préconisation du SPE

La revalorisation du travail en milieu ordinaire

• La RQTH sera attribuée sur une pré-notification délivrée les MDPH, en parallèle de l’étude des droits, tandis que les personnes détentrices d’une pension d’invalidité ou d’une rente bénéficieront des droits directement liés à la RQTH

• L’Allocation Adultes handicapés (AAH) pourra être cumulée avec des revenus professionnels pour un emploi supérieur à un mi-temps

• Les Contrats à Durée Déterminée-Tremplins et entreprises de travail temporaires seront inscrits dans le code du travail

La formation, un gage de réussite

• Pour valoriser la formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap, Pôle Emploi allouera une majoration tarifaire

• L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) seront mobilisés pour garantir le matériel nécessaire sous forme de prêt

• La rémunération des apprentis adultes en reconversion ou évolution professionnelle sera revalorisée

• Les aménagements et équipements numériques pourront être considérés comme un bagage de compétences, et suivre le parcours professionnel du salarié en situation de handicap

Les travailleurs en ESAT

• Les travailleurs en ESAT se verront attribuer les mêmes droits individuels et collectifs que les salariés, tels que le droit de grève, complémentaire santé… sans entamer leur protection spécifique déjà mise en place

• La rémunération des travailleurs en ESAT pourra être revalorisée

L’accompagnement des employeurs privés

Si les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation légale de réserver 6% de leur effectif à des travailleurs en situation de handicap, celles d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap, dont la fonction sera légitimée dans le cadre du dialogue social.

Si près de 80% des communes et 900 000 établissements qui accueillent du public sont engagés dans une démarche de mise en accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, le gouvernement souhaite mobiliser tous les acteurs pour renforcer ces aménagements et les transformations nécessaires.

Pour donner l’impulsion, le gouvernement s’engage à rendre accessible l’exercice de leurs fonctions aux élus en situation de handicap.

Un investissement de 1,5 milliard d’euros

• D’ici 2024, les préfets auront pour mission la mise en conformité des établissements recevant du public, avec une politique de sanctions pour les structures ne respectant pas ces mesures

• L’État s’engage à suivre et respecter la mise en conformité de ses bâtiments d’ici 2027

• Les collectivités locales à faibles moyens bénéficieront d’un soutien financier supplémentaire

• Les petits commerces et établissements du quotidien seront éligibles à un fonds territorial d’accessibilité

Les transports en commun

• Toutes les gares ferroviaires prioritaires au niveau national seront soumises au plan de mise en accessibilité d’ici 2027

• Les Jeux Olympiques et Paralympiques, organisés à Paris en septembre 2024, seront un moteur pour la mise en accessibilité partielle des métros

• Les transports aériens et ferroviaires seront encadrés par un plan d’amélioration de la qualité de service et d’assistance aux voyageurs en situation de handicap

L’accessibilité numérique

• L’État s’engage à garantir l’accès au numérique pour tous, afin de rendre plus accessible les sites internet et faciliter les démarches en ligne

• Dès 2024, l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sera en charge de contrôler et sanctionner les services numériques qui ne respectent pas la mise en application de ces mesures d’accessibilité

La transition écologique des véhicules

• Les personnes titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion Stationnement (CMI-S) pourront plus facilement circuler dans les Zones à Faible Émission (ZFE) et stationner leur véhicule

• Plus de taxis et VTC seront accessibles aux personnes en fauteuil roulant

Le logement

• Le dispositif MaPrimeAdapt sera accessible aux personnes en situation de handicap sans condition d’âge pour aménager leur logement

• La création d’un label sur les annonces immobilières permettra aux personnes en situation de handicap de mieux identifier les critères d’accessibilité du logement

Les activités sportives et culturelles

• Les prothèses pour la pratique d’activités sportives seront mieux prises en charge par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

• 3 000 clubs sportifs inclusifs seront déployés sur le territoire

• Les professionnels du tourisme pourront valoriser et rendre plus visible leur niveau d’accessibilité

• Le pass Culture référencera les espaces culturels accessibles aux personnes en situation de handicap

Un service de repérage de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants

Jusqu’à 6 ans, les enfants présumés ou en situation de handicap bénéficieront d’un service d’accompagnement, sans à devoir réaliser pour les parents de démarches au préalable à la MDPH.

Une démarche initiée par la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement pour le repérage, le diagnostic et l’intervention précoces, et déjà conduite par les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP).

Les choix de vies

50 000 solutions seront déployées pour mieux accompagner et orienter les personnes en situation de handicap « sans solution ».

La coordination des services

• 500 000 millions d’euros seront investis pour repenser l’offre des services médico-sociaux

Les droits et démarches MDPH

• Un rendez-vous initial sera systématiquement planifié pour chaque nouveau demandeur

• Un référent parcours sera en charge d’accompagner les personnes tout au long de leurs démarches

Les prises en charges

• Les fauteuils roulants manuels et électriques, respectivement pris en charge à hauteur de 5 187,48€ et 962,20€ par la sécurité sociale, seront intégralement remboursés

• Les temps masqués d’accompagnement des aides humaines pour les repas seront mieux remboursés

 La communication, un droit pour tous

« Les équipes d’accompagnement aux aides techniques seront renforcées d’une compétence en Communication Alternative Amélioré (CAA) », une démarche soutenue par les Équipes Relais handicaps Rares (ERHR), et qui deviendra une obligation dans les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS).

L’intervention de Philippe Aubert lors de la Conférence Nationale du Handicap 2023, Président du Conseil des questions sémantiques, sociologiques et éthiques du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) et membre du Conseil Scientifique de Isaac Francophone, a été une véritable démonstration de force quant à son discours sur la nécessité de démocratiser les outils de CAA, qu’il a réalisé avec une synthèse vocale et commande oculaire, étant lui-même en situation de handicap et dépourvu de la parole.

« Dans ces barrières matérielles, je pense enfin à l’expression orale, aux 2 millions de personnes aujourd’hui qui ne peuvent pas ou difficilement parler. Il est temps de redonner la parole à ceux qui ne l’ont pas, par la subvention de tablettes à commande oculaire, de casques, de logiciels de synthèse vocale, de capteurs de mouvement, c’est pourquoi, dès le début d’année prochaine, tous les dispositifs seront mis en place pour garantir cet accès, avec l’appui des équipes locales à l’accompagnement en aides techniques qui devront être généralisées ».

 

Emmanuel MACRON, Président de la République lors de son discours à la Conférence nationale du Handicap – 2023

CENOMY, 9 Mai 2023 | Conférence Nationale du Handicap 2023 : ce qu’il faut retenir

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