Comment financer une aide technique CENOMY ?
Si les financements MDPH sont un droit auquel toute personne en situation de handicap peut prétendre, dans le cadre de l’acquisition d’une aide technique, le chemin pour y accéder est souvent long et sinueux pour les bénéficiaires et l’entourage.
Conscient des difficultés rencontrées par l’ensemble de nos clients, concernant les démarches MDPH liées aux financements de leur aide technique, CENOMY accompagne les familles et les personnes en situation de handicap à chaque étape.
Afin de répondre au besoin prioritaire de tous nos clients, notamment lorsque l’aide technique demeure la seule alternative à la communication ou que le patient est dans une situation d’urgence vitale, CENOMY a mis en place une procédure simplifiée pour obtenir le matériel, sans attendre le versement des financements MDPH :
- Aucun acompte ne vous sera jamais demandé
- Votre matériel vous sera livré avant de percevoir les financements MDPH, pour réduire le délai d’acquisition du matériel (sous réserve d’avoir obtenu une notification PCH au préalable)
- Aucune hausse de tarif ne sera appliquée sur votre devis dès lors que votre dossier de financements MDPH est en cours de commission
- CENOMY vous propose des facilités de paiement jusqu’ 4X sans frais lorsqu’un reste à charge persiste et que celui-ci est encore trop important
CENOMY est également partenaire d’Associations qui œuvrent au quotidien pour défendre les droits des personnes en situation de handicap et qui proposent un soutien financier ou matériel, pour compenser les délais de traitement des demandes de financements MDPH ou l’investissement d’une aide technique.
Pour vous guider tout au long de vos démarches, notre service commercial est à votre écoute du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h au 03 80 78 42 20 ou sur info@cenomy.com
Pour toute demande relative à un devis, une commande, une facture ou un financement, Carole et Amandine sont vos interlocutrices privilégiées.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un financement MDPH d’aide technique ?
1. Être suivi(e) par un thérapeute
Chaque bénéficiaire doit être suivi par un thérapeute pour obtenir une prescription d’aide technique, et doit consulter un médecin pour obtenir une ordonnance médicale.
En effet, c’est au thérapeute de justifier de la nécessité de l’aide technique pour son patient, et de rédiger un argumentaire détaillé sur la bonne adéquation entre le matériel préconisé par CENOMY et les exigences attendues, relatives à l’ergonomie, la sécurité et l’accessibilité de l’outil.
Si vous n’êtes pas accompagné par un professionnel de santé, CENOMY peut vous mettre en relation avec son réseau d’ergothérapeutes ou orthophonistes exerçant dans votre département.
Au-delà de la prescription d’aide technique, le thérapeute accompagne les personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours de vie, pour maintenir ou développer leur autonomie, leur motricité, leur communication, et améliorer leur quotidien.
2. Demander des essais de matériel auprès de CENOMY
CENOMY propose un service d’évaluation gratuite partout en France pour réaliser des essais de matériel, à domicile ou en établissement, et définir ainsi la solution d’aide technique adaptée aux besoins de l’utilisateur.
A l’issue du rendez-vous, le Conseiller-Évaluateur ou ergothérapeute CENOMY envoie le devis de l’aide technique préconisée et des services associés par mail, avec les fiches techniques de chaque produit, nécessaires au montage du dossier de financements MDPH.
Vous avez la possibilité de consulter l’ensemble des fiches techniques des produits CENOMY sur www.cenomy.shop
Pour programmer un essai, remplissez le formulaire de demande d’évaluation gratuite et vous serez contacté directement par le Conseiller-Évaluateur ou ergothérapeute CENOMY de votre région.
3. Déposer un dossier de demande ou renouvellement de prestations handicap auprès de la MDPH
Un dossier MDPH se constitue d’un formulaire CERFA à télécharger en ligne ou à retirer directement au sein de la MDPH de votre secteur, puis à compléter, ainsi que de l’ensemble des pièces justificatives à fournir :
- La prescription d’aide technique rédigée par le thérapeute
- Le devis d’aide technique CENOMY
- Un certificat médical de moins d’un an
- Une photocopie recto verso de la carte d’identité du bénéficiaire
- Un justificatif de domicile ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- Attestation de jugement pour les mises sous tutelles
Quels sont les conditions et les montants d’attribution des financements MDPH ?
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les aides techniques
Qu’est-ce que la PCH ?
La PCH est une aide compensatoire soumise à conditions d’âge, du lieu de résidence, et du niveau d’autonomie du bénéficiaire.
Celle-ci couvre les aides humaines, les aides techniques, les aides pour l’aménagement du logement, véhicule ou coûts liés aux transport, les aides concernant les charges spécifiques ou exceptionnelles, et les aides animalières.
Quelles sont les conditions d’obtention d’une PCH ?
- Être domicilié en France ou résider sur le territoire français depuis minimum 3 mois, ou hébergé en établissement, ou hospitalisé
- Pour les enfants, être âgé de moins de 20 ans et percevoir l’AEEH
- En revanche, si vous bénéficiez d’un complément d’AEEH, celui-ci n’est pas cumulable avec la PCH
- Pour les adultes, avoir moins de 60 ans, sauf pour les personnes qui au-delà de cet âge exercent une activité professionnelle, ou dont le handicap est reconnu avant cet âge limite
- Être en perte d’autonomie jugée absolue ou grave, entraînant l’incapacité à réaliser des gestes ou activités du quotidien
Quel est le montant attribué pour une PCH ?
Si la PCH n’est pas soumise à condition de ressources, le taux de prise en charge est calculé selon les ressources annuelles du bénéficiaire :
- Pour des ressources inférieures ou égales à 29 061,72€, le taux de prise en charge sera de 100%
- Pour des ressources supérieures à ce montant, il sera de 80%
La PCH se scinde en trois prestations distinctes lorsqu’il s’agit d’une aide financière relative à l’achat ou location d’un matériel dédié à une situation de handicap, tel qu’un fauteuil roulant ou une synthèse vocale. Le calcul de la PCH diffère selon si l’aide technique figure ou non sur la Liste des produits et Prestations Remboursables (LPPR) par l’Assurance Maladie.
Les aides techniques qui concernent les outils de communication, de contrôle d’environnement et d’accessibilité numérique ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.
1. La PCH aide technique couvre 75% du prix d’une tablette de communication, d’une commande oculaire, d’un support, dans la limite de 13 200€ sur 10 ans
2. La PCH charges exceptionnelles couvre 75% du prix d’une prestation de service ponctuelle et associée à l’acquisition d’un matériel, telle que l’installation, dans la limite de 6 000€ sur 10 ans
3. La PCH charges spécifiques couvre 75% du prix d’un service permanant ou prévisible, tel que l’assistance technique, dans la limite de 100€ par mois
Quelles sont les modalités pour passer commande chez CENOMY ?
J’ai reçu une notification d’attribution PCH : que faire ?
Si vous avez engagé une demande de financements MDPH pour une aide technique, et que vous avez reçu une notification de prise en charge PCH, avec ou sans FDC, vous devez transmettre tous vos documents à CENOMY par mail à info@cenomy.com ou par courrier, ainsi que le devis (avec votre signature précédée de la mention « bon pour accord ») sur lequel la MDPH s’est basé pour calculer les aides attribuées.
En effet, ces notifications représentent une garantie de paiement pour CENOMY, qui vous permet de passer commande et recevoir votre matériel, sans attendre de percevoir les fonds attribués ou avancer les sommes dues.
A réception de vos documents, CENOMY vous fera parvenir un plan de financement détaillé avec le montant de chaque aide, et le cas échéant, la somme restant à votre charge.
Combien de temps est valable un devis CENOMY lorsqu’un dossier de financements MDPH est en cours ?
Les devis CENOMY ont une durée de validité de 3 mois, à l’issue de laquelle les tarifs appliqués peuvent évoluer, sauf lorsque votre dossier de financements MDPH est passé en commission et qu’une prise en charge vous a été notifiée par courrier.
En effet, CENOMY s’engage à supporter les augmentations tarifaires, qu’elles soient la conséquence directe de l’inflation ou de la hausse des prix de ses fournisseurs, dès lors que la MDPH statut sur un montant PCH attribué, et ce malgré les délais allant parfois jusqu’à 12 mois pour un passage en commission.
Cependant, CENOMY ne peut garantir la disponibilité ou commercialisation effective de ses produits, entre la date de l’édition du devis et la notification MDPH.
Pourquoi CENOMY demande des chèques de caution ?
Les chèques de caution sont demandés par CENOMY lorsque les financements notifiés par la MDPH pour l’aide technique, sont versés sur le compte du bénéficiaire.
Ceux-ci ne seront encaissés que lorsque le bénéficiaire aura perçu les sommes sur son compte bancaire, avec son accord au préalable avant chaque encaissement.
Si vous avez par exemple reçu 3 types d’accords de financement pour votre aide technique, tels qu’une PCH aide technique, une PCH charges exceptionnelles, un FDC, vous devrez alors fournir 3 chèques à l’ordre de CENOMY correspondant à chacune des sommes. Ces chèques seront mis au paiement au fur et à mesure des montants versés sur votre compte bancaire par le Département.
En effet, il est fréquent que les financements MDPH aient des échéances de versement différées.
Si un reste à charge persiste une fois toutes les aides déduites, CENOMY vous demande un chèque correspondant à ce montant, encaissable à la livraison du matériel avec votre accord préalable.
L’autorisation de versement à tiers, ça sert à quoi ?
En signant une autorisation de versement à tiers, le bénéficiaire donne son accord pour que les financements MDPH de l’aide technique qui lui sont attribués puissent être directement versés sur le compte du fournisseur CENOMY, le dédouanant ainsi d’envoyer des chèques de caution.
Ce document est à demander à votre MDPH : il peut porter des noms différents (autorisation de paiement à tiers, procuration/subrogation, tiers payant) ou n’être qu’un simple courrier signé de votre part, autorisant la MDPH à verser les aides à CENOMY.
Seul le montant correspondant à votre reste à charge vous sera demandé, soit par chèque et encaissable à la livraison du matériel, soit par virement avant d’enregistrer votre commande.
J’ai obtenu un accord d’aide financière complémentaire, externe à la MDPH
Dans le cas où d’autres aides que celles de la MDPH vous sont notifiées (Associations, CCAS de votre Mairie, Mutuelle ou Caisse de Retraite sur leurs Caisses d’action sociale, don,,…), celles-ci doivent également nous être communiquées afin d’établir un plan de financement précis.
La MDPH me demande une facture acquittée
C’est l’expédition du matériel qui génère l’édition d’une facture.
Il faut donc passer commande pour obtenir la facture à transmettre à la MDPH et/ou aux organismes financeurs.
Une facture acquittée est une facture réglée en totalité, qui ne peut s’éditer qu’une fois toutes les aides versées à CENOMY.
Toutefois, nous pouvons vous éditer une facture acquittée « sous réserve des échéances restant dues » lorsque la MDPH vous le demande.
Je ne peux pas financer mon reste à charge
Paiement 4X sans frais
Lorsque le reste à charge reste élevé, CENOMY propose des facilités de paiement jusqu’à 4 fois sans frais, sous réserve d’une étude et d’un accord de principe de notre Direction.
Les Associations
La plupart des handicaps sont représentés par des Associations référentes et éponymes de la cause qu’elles soutiennent, telles que l’Association ALIS pour les personnes atteintes du Locked-In-Syndrome, l’Association ARSLA pour les personnes atteintes de la SLA ou Maladie de Charcot, l’AFM Téléthon pour les personnes atteintes de la Myopathie,… et proposent du matériel de prêt.
CENOMY, 12 Mai 2023 | Comment financer une aide technique CENOMY ?
Contact presse : marketing@cenomy.com
Cet article est la propriété intellectuelle de CENOMY, toute utilisation ou reproduction, même partielle, est soumise à une demande d’autorisation.
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